Les normes de reporting RSE

Dans un monde où la durabilité devient une priorité croissante, les entreprises sont de plus en plus tenues de rendre compte de leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Le reporting ESG permet de mesurer et de communiquer ces performances, favorisant ainsi la transparence et la responsabilité. Cet article explore les principales normes internationales, européennes et françaises qui régissent le reporting ESG, telles que la GRI, l’ISO 26000, la directive CSRD, le règlement SFDR, la loi PACTE et la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF). Ces cadres réglementaires sont essentiels pour guider les entreprises vers une gestion durable et responsable.

Norme GRI (Global Reporting Initiative) : 

La Global Reporting Initiative (GRI) est une organisation internationale indépendante qui établit des standards de référence pour le reporting en matière de durabilité. Créée en 1997, la GRI aide les entreprises, les gouvernements et d’autres organisations à comprendre et à communiquer leurs impacts sur des sujets tels que le changement climatique, les droits de l’homme et la corruption.

Cadre des Normes GRI

Les normes GRI se divisent en trois catégories principales :

1. Normes Universelles : Elles fournissent la base pour toutes les déclarations GRI, couvrant des sujets tels que la gouvernance, la stratégie et l’approche de gestion. Ces normes ont été révisées récemment pour inclure des exigences en matière de droits humains et de diligence raisonnable environnementale, alignées sur les attentes internationales.
2. Normes Sectorielles : Elles offrent des directives spécifiques pour les organisations de certains secteurs, comme l’agriculture, la fabrication et les services financiers, permettant une plus grande cohérence dans le reporting des impacts sectoriels.
3. Normes Thématiques : Elles donnent des indications détaillées sur des sujets spécifiques comme le changement climatique, les droits de l’homme et la corruption, permettant une analyse approfondie des impacts dans ces domaines précis.

Processus de Reporting GRI

Le processus de reporting selon les normes GRI comprend plusieurs étapes clés :

• Préparation : Identifier les parties prenantes, évaluer leurs préoccupations et déterminer la portée du rapport de durabilité.
• Évaluation de la matérialité : Identifier les sujets de durabilité les plus importants pour les parties prenantes et les opérations de l’organisation.
• Collecte de données : Rassembler les données pertinentes sur les sujets identifiés, en utilisant des sources internes et externes.
• Rédaction du rapport : Élaborer le rapport de durabilité, y compris l’approche de gestion et les données de performance pour chaque sujet identifié.
• Revue et validation : Vérifier l’exactitude et l’exhaustivité du rapport, en sollicitant des commentaires et des validations des parties prenantes.
• Publication du rapport : Partager le rapport final avec les parties prenantes et le rendre public, en utilisant divers canaux et formats.
• Suivi et amélioration : Suivre les progrès par rapport aux objectifs identifiés et améliorer continuellement la performance de durabilité.

Avantages des Normes GRI

L’utilisation des normes GRI pour le reporting de durabilité présente plusieurs avantages pour les organisations :

• Transparence accrue : Les normes GRI exigent que les organisations communiquent leurs performances de manière transparente, ce qui aide à renforcer la confiance et la crédibilité auprès des parties prenantes.
• Engagement renforcé des parties prenantes : En impliquant les parties prenantes dans le processus de reporting, les normes GRI favorisent des relations solides et durables.
• Amélioration continue : Les normes encouragent les organisations à fixer des objectifs, à suivre les progrès et à rendre compte de leurs performances, stimulant ainsi une amélioration continue.

Les normes GRI constituent ainsi un cadre essentiel pour les entreprises cherchant à améliorer leur transparence, à renforcer leur engagement avec les parties prenantes et à adopter des pratiques de durabilité robustes et responsables​ (Global Reporting Initiative)​​ (Global Reporting Initiative)​​ (Investopedia)​​ (Seneca ESG)​.

Norme ISO 26000

ISO 26000 est une norme internationale publiée par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 2010, visant à fournir des lignes directrices sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Contrairement à d’autres normes ISO, elle ne peut pas être certifiée mais sert de guide pour aider les entreprises à intégrer des pratiques socialement responsables dans leurs opérations quotidiennes.

Principes Clés de la Norme ISO 26000

La norme ISO 26000 repose sur sept principes fondamentaux :

1. Responsabilité : Les organisations doivent être responsables de leurs impacts sur la société, l’économie et l’environnement.
2. Transparence : Les activités de l’organisation doivent être transparentes pour toutes les parties prenantes.
3. Comportement éthique : Les organisations doivent adopter des comportements éthiques et respecter les normes internationales.
4. Respect des intérêts des parties prenantes : Les entreprises doivent prendre en compte les attentes de leurs parties prenantes.
5. Respect de la légalité : Conformité avec les lois et régulations en vigueur.
6. Respect des normes internationales de comportement : Suivre les normes internationales lorsqu’elles offrent une protection plus élevée que les lois locales.
7. Respect des droits de l’homme : Promouvoir et respecter les droits de l’homme dans toutes les opérations.

Sujets Centraux de la Norme ISO 26000

ISO 26000 identifie sept sujets centraux relatifs à la responsabilité sociétale :

1. Gouvernance de l’organisation : Intégrer la responsabilité sociétale dans la structure de gouvernance.
2. Droits de l’homme : Traiter de manière équitable et non discriminatoire toutes les personnes.
3. Pratiques de travail : Conditions de travail justes et sécurisées.
4. Environnement : Minimiser les impacts environnementaux négatifs.
5. Pratiques loyales : Promouvoir l’équité dans les relations commerciales.
6. Questions relatives aux consommateurs : Protéger et informer les consommateurs.
7. Communauté et développement local : Contribuer au développement des communautés locales.

Utilisation et Mise en Œuvre

ISO 26000 est utilisée par des organisations de toutes tailles et de tous secteurs, y compris les entreprises privées, les organismes publics et les ONG. La norme fournit un cadre pour :

• Identifier et impliquer les parties prenantes : Établir un dialogue avec les parties prenantes pour comprendre leurs attentes et préoccupations.
• Intégrer des comportements socialement responsables : Mettre en place des politiques et pratiques alignées avec les principes de la norme.
• Améliorer les performances sociales et environnementales : Mesurer et suivre les impacts pour améliorer continuellement les performances.

Avantages et Limites

L’un des principaux avantages d’ISO 26000 est sa flexibilité, permettant aux organisations de l’adopter sans les contraintes d’une certification formelle. Cela facilite une adoption plus large, en particulier parmi les petites et moyennes entreprises. Toutefois, l’absence de certification peut également être vue comme un manque de rigueur, réduisant la pression pour une conformité stricte.

En résumé, ISO 26000 offre un cadre complet et adaptable pour intégrer la responsabilité sociétale dans les opérations des organisations, les aidant à répondre aux attentes croissantes des parties prenantes en matière de durabilité et d’éthique.

Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)

La Directive sur le Reporting de la Durabilité des Entreprises (CSRD) est une initiative majeure de l’Union européenne visant à renforcer et moderniser les règles de reporting sur les informations sociales et environnementales des entreprises. Adoptée par le Conseil de l’Europe le 28 novembre 2022, la CSRD est entrée en vigueur le 5 janvier 2023 et s’applique aux rapports financiers à partir de 2024, avec des rapports publiés en 2025.

Objectifs et Portée de la CSRD

La CSRD remplace et étend les exigences de la Directive sur le Reporting Non-Financier (NFRD) de 2014. Elle vise à accroître la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de durabilité, en fournissant aux investisseurs, aux organisations de la société civile, aux consommateurs et à d’autres parties prenantes les informations nécessaires pour évaluer les performances des entreprises en matière de durabilité. Environ 50 000 entreprises seront concernées, y compris les grandes entreprises, les PME cotées en bourse et certaines entreprises non européennes ayant une activité significative dans l’UE​ (Finance)​​ (Carbon Trust)​.

Exigences de Reporting

Les entreprises doivent désormais fournir des informations détaillées sur plusieurs aspects de la durabilité :

• Modèle économique et stratégie : Y compris les opportunités liées à la durabilité, la résilience et les plans pour la transition vers une économie neutre en carbone.
• Cibles de durabilité : Incluant les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 et 2050 et les progrès réalisés.
• Gouvernance : Rôle, expertise et incitations des organes de direction en matière de durabilité.
• Politiques d’entreprise : Processus de diligence raisonnable mis en place pour les questions de durabilité.
• Impacts négatifs potentiels ou réels : Actions prises pour prévenir, atténuer ou remédier à ces impacts et leurs résultats.
• Risques de durabilité : Comment ils sont gérés​ (KPMG)​​ (Grant Thornton UK LLP)​.

Principe de Double Matérialité

Un élément clé de la CSRD est le principe de double matérialité. Les entreprises doivent rendre compte à la fois de l’impact des risques de durabilité sur leur performance financière (matérialité financière) et de l’impact de leurs activités sur la société et l’environnement (matérialité d’impact). Cela signifie que les rapports doivent couvrir l’ensemble de la chaîne de valeur, y compris les produits, services, relations commerciales et chaînes d’approvisionnement​ (Finance)​​ (Carbon Trust)​.

Normes Européennes de Reporting de la Durabilité (ESRS)

Les entreprises devront se conformer aux Normes Européennes de Reporting de la Durabilité (ESRS), développées par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). Ces normes sont adaptées aux politiques de l’UE tout en contribuant aux initiatives internationales de normalisation. Les premières normes ont été publiées en décembre 2023 et s’appliqueront à toutes les entreprises relevant de la CSRD, quel que soit leur secteur​ (Finance)​​ (KPMG)​.

La CSRD représente un changement significatif dans le paysage du reporting ESG, plaçant les rapports de durabilité sur un pied d’égalité avec les rapports financiers et poussant les entreprises à intégrer la durabilité dans leur stratégie et leurs opérations de manière plus substantielle.

Règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) 

Le Règlement sur la Publication d’Informations en Matière de Finance Durable (SFDR) est une initiative clé de l’Union européenne visant à améliorer la transparence en matière de durabilité dans le secteur financier. Entré en vigueur en mars 2021, le SFDR est conçu pour rediriger les flux de capitaux vers des activités durables, en augmentant la transparence sur les risques de durabilité et en réduisant le risque de greenwashing des produits financiers.

Objectifs du SFDR

Le SFDR cherche à accroître la transparence pour les investisseurs en leur fournissant des informations claires et comparables sur la durabilité des produits financiers. Il impose des exigences de divulgation aux participants des marchés financiers et aux conseillers financiers sur la manière dont ils intègrent les risques de durabilité dans leurs processus décisionnels et les produits qu’ils proposent​ (Finance)​​ (Finance)​.

Catégorisation des Produits Financiers

Le SFDR classe les produits financiers en trois catégories principales :

1. Article 6 : Produits sans caractéristiques ESG spécifiques intégrées dans le processus d’investissement.
2. Article 8 : Produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales, à condition que les entreprises investies suivent de bonnes pratiques de gouvernance.
3. Article 9 : Produits ayant pour objectif des investissements durables spécifiques, tels que la réduction des émissions de carbone, souvent alignés sur des benchmarks climatiques​ (KPMG)​​ (Aztec Group)​.

Exigences de Divulgation

Les entités financières doivent fournir des informations à plusieurs niveaux :

• Niveau de l’entité : Politiques d’intégration des risques de durabilité dans les processus décisionnels et, le cas échéant, explication des raisons pour lesquelles ces risques ne sont pas pertinents.
• Niveau du produit : Détails sur la manière dont les produits financiers atteignent leurs objectifs de durabilité, y compris les impacts négatifs principaux et les mesures d’atténuation mises en place​ (KPMG)​​ (KPMG)​.

Défis et Progrès

Le SFDR, bien que salué pour son ambition, fait face à des défis de mise en œuvre, notamment en termes de complexité et de coûts de conformité pour les petites entreprises. Cependant, des consultations publiques et des ajustements continus visent à affiner le cadre et à améliorer son efficacité. Par exemple, des modifications récentes des Normes Techniques de Régulation (RTS) ont clarifié les exigences de divulgation et simplifié certains aspects complexes pour faciliter la conformité des entreprises​ (Finance)​​ (Finance)​.

En somme, le SFDR est une pierre angulaire de l’effort de l’UE pour diriger les investissements vers des activités durables, renforçant ainsi la transparence et la responsabilité dans le secteur financier tout en soutenant la transition vers une économie plus verte et plus durable.

Loi PACTE

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), promulguée en mai 2019, a introduit des réformes significatives visant à intégrer la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans la stratégie et la gouvernance des entreprises françaises. Cette loi représente un tournant majeur dans la manière dont les entreprises abordent leurs responsabilités sociales et environnementales.

Objectifs de la Loi PACTE

La loi PACTE a pour objectif principal de lever les obstacles à la croissance des entreprises, à toutes les étapes de leur développement, tout en renforçant la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux. Elle vise à redéfinir la place des entreprises dans la société en les encourageant à adopter des pratiques plus responsables et durables​ (Ministère de l’Économie)​​ (Ministère de l’Économie)​.

Principales Dispositions de la Loi PACTE

1. Modification de l’Article 1833 du Code Civil : Cet article stipule désormais que l’objet social des entreprises doit inclure la considération des enjeux sociaux et environnementaux. Cela signifie que toutes les décisions de gestion doivent prendre en compte ces enjeux, introduisant ainsi une obligation de moyens pour les entreprises​ (Bluenove)​​ (Ministère de l’Économie)​.
2. Raison d’Être : L’article 1835 du Code Civil a été modifié pour permettre aux entreprises d’inclure une « raison d’être » dans leurs statuts. Cette raison d’être doit définir la mission sociale ou environnementale de l’entreprise, renforçant ainsi son engagement envers des pratiques durables et éthiques​ (Bluenove)​​ (Ministère de l’Économie)​.
3. Statut de Société à Mission : La loi introduit le statut de « société à mission », accessible aux entreprises souhaitant formaliser leur engagement social ou environnemental dans leurs statuts. Ces entreprises doivent définir des objectifs spécifiques et mettre en place un comité de mission pour assurer le suivi de ces objectifs​ (Ministère de l’Économie)​​ (Medef)​.

Impacts et Enjeux

L’intégration de ces dispositions oblige les entreprises à aligner leurs processus de gouvernance et de décision sur des principes de durabilité. Cela implique des changements organisationnels significatifs, nécessitant l’implication des parties prenantes, y compris les employés, dans la mise en œuvre de politiques RSE. Les entreprises doivent désormais démontrer comment elles prennent en compte les impacts de leurs activités sur la société et l’environnement, ce qui peut également améliorer leur image et renforcer la confiance des consommateurs et des investisseurs​ (Bluenove)​​ (Ministère de l’Économie)​​ (Medef)​.

En conclusion, la loi PACTE renforce le cadre réglementaire de la RSE en France, incitant les entreprises à adopter une approche plus intégrée et proactive de la durabilité. Cette législation constitue une étape importante vers une économie plus responsable et résiliente.

Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) 

La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) est une obligation de reporting imposée aux grandes entreprises en France pour communiquer sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Mise en place par l’ordonnance de 2017 en application de la directive européenne NFRD, elle vise à accroître la transparence des entreprises vis-à-vis de leurs parties prenantes internes et externes.

Entreprises Concernées

La DPEF concerne principalement :

• Les sociétés cotées réalisant un bilan supérieur à 20 millions d’euros, un chiffre d’affaires net de plus de 40 millions d’euros, et employant plus de 500 salariés.
• Les entreprises non cotées atteignant un bilan ou un chiffre d’affaires de 100 millions d’euros et ayant plus de 500 salariés​ (Portail RSE)​​ (Greenly)​.

Contenu de la DPEF

La DPEF doit inclure une description des principaux risques liés à l’activité de l’entreprise, les politiques appliquées pour prévenir et atténuer ces risques, ainsi que les résultats de ces politiques à travers des indicateurs de performance clés. Les domaines couverts incluent :

• Conséquences environnementales
• Conséquences sociales et sociétales
• Respect des droits de l’homme
• Lutte contre la corruption​ (Portail RSE)​​ (AMF France)​.

Objectifs et Impacts

L’objectif principal de la DPEF est d’améliorer la transparence des entreprises sur leurs performances non financières, permettant aux investisseurs et aux autres parties prenantes de prendre des décisions plus éclairées. Cela contribue également à la responsabilisation des entreprises et à la promotion des pratiques durables.

Avec l’entrée en vigueur de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) à partir de 2024, le champ d’application et les exigences de la DPEF seront élargis pour inclure davantage d’entreprises et renforcer les normes de reporting​ (KPMG)​​ (Greenly)​.

En résumé, la DPEF joue un rôle crucial dans la promotion de la durabilité en fournissant un cadre structuré pour que les entreprises communiquent leurs impacts ESG, tout en soutenant la transition vers une économie plus responsable et transparente.

Conclusion

Les entreprises sont de plus en plus tenues de rendre compte de leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) à travers divers cadres réglementaires et normatifs. Les normes GRI offrent un cadre universel pour le reporting de durabilité, tandis que la norme ISO 26000 guide les entreprises dans l’intégration de la responsabilité sociétale. La directive CSRD impose des exigences accrues de transparence pour les entreprises opérant au sein de l’UE, et le règlement SFDR vise à améliorer la transparence des produits financiers durables. En France, la loi PACTE et la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) obligent les entreprises à intégrer et à communiquer sur leurs impacts sociaux et environnementaux.

Comment DC Consultants Peut Aider

DC Consultants se spécialise dans le conseil en transformation RSE et la mise en conformité avec ces diverses réglementations. Voici comment DC Consultants peut accompagner votre entreprise :

1. Évaluation Initiale et Audit : DC Consultants réalise un audit complet de vos pratiques actuelles en matière de RSE, identifiant les lacunes et proposant des mesures correctives pour se conformer aux normes GRI, ISO 26000, et aux exigences spécifiques de la CSRD et du SFDR.
2. Stratégie RSE Personnalisée : Élaboration d’une stratégie RSE sur mesure alignée sur votre modèle d’affaires et vos objectifs de durabilité, intégrant les principes de la loi PACTE et de la DPEF pour assurer une approche holistique de la durabilité.
3. Mise en Œuvre et Suivi : Assistance dans la mise en œuvre des politiques et pratiques RSE, y compris la formation des collaborateurs, la mise en place de systèmes de reporting, et le suivi des performances ESG avec des outils adaptés.
4. Rapportage et Conformité : Aide à la rédaction et à la publication de rapports de durabilité conformes aux normes GRI et aux directives de la CSRD, ainsi qu’à la DPEF pour les entreprises françaises. DC Consultants garantit que tous les rapports sont complets, précis et alignés sur les attentes des parties prenantes.
5. Amélioration Continue : Support continu pour adapter et améliorer les pratiques RSE en fonction des évolutions réglementaires et des meilleures pratiques du secteur, assurant ainsi une conformité permanente et une amélioration continue des performances ESG.

Avec DC Consultants, votre entreprise pourra naviguer efficacement dans le paysage complexe des réglementations ESG, améliorer sa transparence et sa réputation, et contribuer de manière significative à un avenir durable.